Séances non commerciales

QUELLES RÈGLES POUR DIFFUSER UN FILM LORSQUE L’ON N’EST PAS UN CINÉMA ?

Si l’organisateur n’est pas une salle de cinéma, toute séance publique de projection cinématographique, c’est-à-dire hors du cadre strictement privé de son foyer, est une séance non commerciale.

Les séances dites “non commerciales” sont des séances qui ne donnent pas lieu à l’utilisation d’une billetterie agréée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée. Ces séances peuvent être gratuites ou payantes pour les spectateurs, à la discrétion de l’organisateur.

Les séances non commerciales sont publiques et peuvent être organisées par des associations, des groupements sans but lucratif, des ciné-clubs et cinémathèques, des services publics, et se tenir dans différentes structures et dans différents lieux tels que les locaux des organisateurs cités précédemment, des centres socioculturels, des lieux de spectacles (dont salle de cinéma – en location), des établissements scolaires, des musées et institutions culturelles, des prisons, des maisons de retraite, etc.

Il est en revanche indispensable de s’acquitter des droits de diffusion. Ces derniers s’achètent auprès d’organismes dédiés ou directement auprès des sociétés de distribution des films, bien souvent en même temps que le support physique du film. Contacter les ayants droit permettra alors d’établir un contrat sous forme de forfait qui autorisera une structure à diffuser le film publiquement dans les conditions demandées (nombre de séances, nombre de spectateurs, durée de validité des droits de diffusion, etc). Les médiathèques peuvent également être des interfaces entre les ayants droits des films et les structures voulant les diffuser.

Une liste non exhaustive des centrales d’achat vers lesquelles se tourner pour obtenir des DVD ou Blu-ray dont les droits de diffusion ont été négociés :

https://www.adavprojections.com

www.swankfilms.fr

https://www.zerodeconduite.net

https://imagesdelaculture.cnc.fr

https://www.collectivision.com

https://www.rdm-video.fr/

https://www.cvs-mediatheques.com/

http://www.videovision.fr/

https://www.colaco.fr/

https://pro.bpi.fr/collections-et-services/cinema-documentaire/
films documentaires